ECOLE SCHANFELAER NORMAND

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN449 899 582
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL449 899 582 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18449899582
  • DATE DE CREATION08 septembre 2003
  • CODE NAF ou APE8559A - Formation continue d'adultes
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    09/11/2018
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2016
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2016
    Petite
  • Effectif Année 2016
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxECOLE SCHANFELAER NORMAND
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 07 novembre 2018
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 04 septembre 2003
  • Statut RNEInscriteDepuis le 08 septembre 2003
    Observations RNE

    • 07 novembre 2018

      • Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 06/11/2018

    • 27 avril 2017

      • Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 26/04/2017 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire sous le numéro 2016/612 désigne comme liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL, met fin a la mission de l'administrateur : ELRL AJJIS prise en la personne de Maître LABIS Vincent autorise le maintien de l'activité jusqu'au 07/07/2017

    • 23 novembre 2016

      • Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 23/11/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11.07.2017.
      • Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 23/11/2016 nommant en qualité d'administrateur ELRL AJJIS prise en la personne de Maître LABIS Vincent 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lequel aura pour mission : d'assister.

    • 12 juillet 2016

      • Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 11/07/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016/612 date de cessation des paiements le 31/12/2015, mandataire judiciaire : Maître Jérôme THEETTEN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL, et a ouvert une période d'observation expirant le 11/01/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

    • 08 septembre 2003

      • Historique : Publication légale : La Gazette de la région du Nord du 22 au 28/08/2003.
  • Forme juridiqueSARL unipersonnelle
  • Numéro RCSLille Metropole B 449899582
  • Tribunal de commerceGreffe de Lille Metropole
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Formation continue d'adultes (8559A)
  • Activité principale déclaréeEnseignement et formation technique et profession- nels en matière de coiffure et d'esthétique.
  • Convention collective déduiteOrganismes de formation (1516)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 2519 entreprises du secteur "Formation continue d'adultes" dans le Nord (59)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché du soutien scolaire - France

    Le marché du soutien scolaire en France, aussi appelé "éducation de l'ombre" (ou shadow education en anglais), occupe une place de plus en plus importante dans le paysage éducatif français. Ce marché englobe toutes les activités visant à accompagner les élèves, tant du primaire que du secondaire, pour les aider à améliorer leurs performances scolaires.

    49,00€

Cartographie d'ECOLE SCHANFELAER NORMAND

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique d'ECOLE SCHANFELAER NORMAND

5 événements depuis 2004

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours d'ECOLE SCHANFELAER NORMAND depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ECOLE SCHANFELAER NORMAND au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ECOLE SCHANFELAER NORMAND, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ECOLE SCHANFELAER NORMAND, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ECOLE SCHANFELAER NORMAND
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ECOLE SCHANFELAER NORMAND

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ECOLE SCHANFELAER NORMAND
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé

Cession ou donation de parts

Afficher les 5 actes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant

Document

Augmentation de Capital - Acte SSP - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Document

Formation de Société - Statuts - Donation/Partage

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL,, met fin a la mission de l'administrateur : ELRL AJJIS prise en la personne de Maître LABIS Vincent.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Ait Ahmed Amziane, Arezki

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2016)
Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement nommant en qualité d'administrateur ELRL AJJIS prise en la personne de Maître LABIS Vincent 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lequel aura pour mission : d'assister.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2015)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Gérant : Ait Ahmed Amziane, Arezki

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Roselle, nom d'usage : Weillaert, Valérie

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Gérant Pollet, nom d'usage : Orfeo, Marie-Christine, nomination du Gérant : Leborgne, Jean-Marie, nomination du Gérant : Roselle, nom d'usage : Weillaert, Valérie

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société ECOLE SCHANFELAER NORMAND en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète

13 Bilans gratuits

Chiffres clés de ECOLE SCHANFELAER NORMAND

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat ECOLE SCHANFELAER NORMAND

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ECOLE SCHANFELAER NORMAND sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-08-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise ECOLE SCHANFELAER NORMAND, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-08-201631-08-2015ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 379300447000-15,15 %
dont export000,00 %
Production *379300447000-15,15 %
Valeur ajoutée (VA)123300171600-28,15 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-100500-46800-114,74 %
Résultat d'exploitation -101500-2489-3977,94 %
RCAI-106900-4098-2508,59 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -106900159-67332,70 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif ECOLE SCHANFELAER NORMAND

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ECOLE SCHANFELAER NORMAND.

Date de clôture31-08-201631-08-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 268300272600-1,58 %
immobilisations incorporelles255600256900-0,51 %
immobilisations corporelles836411340-26,24 %
immobilisations financières432543250,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 288100417700-31,03 %
stocks et en-cours611158943,68 %
créances249400402200-37,99 %
disponibilités : trésorerie326009150256,28 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 563900694000-18,75 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif ECOLE SCHANFELAER NORMAND

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ECOLE SCHANFELAER NORMAND doit en date 31-08-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-08-201631-08-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 79600186500-57,32 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 28950022560028,32 %
dettes financières et emprunts1142007460053,08 %
dettes fournisseurs7830022285251,36 %
dettes fiscales et sociales4400018115142,89 %
autres dettes ( comptes courants, ...)52900110500-52,13 %
Compte de régularisation passif194900282000-30,89 %
Total passif 563900694000-18,75 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ECOLE SCHANFELAER NORMAND

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201620152014
Capitalisation14,12 %26,87 %33,22 %
Endettement143,47 %40,00 %22,11 %
Fonds de roulement-163800 EU-43100 EU-48700 EU
Performance
Evolution de l'activité84,85 %93,36 %111,40 %
Taux de VA32,51 %38,39 %51,78 %
Rentabilité d'exploitation-26,50 %-10,47 %-6,12 %
Rentabilité nette finale-28,18 %0,04 %2,36 %
Capacité d'autofinancement-27,63 %-8,75 %-5,16 %
Rentabilité financière-134,30 %0,09 %6,07 %
Coûts de production
Coûts du travail55,58 %45,26 %55,37 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent4,72 %2,16 %0,88 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-103,34 jours-16,85 jours-53,97 jours
Poids des stocks5,90 jours4,81 jours4,89 jours
Délai clients240,65 jours328,42 jours192,18 jours
Délai Fournisseurs75,55 jours18,20 jours12,24 jours
Liquidité
Liquidité immédiate31,46 jours7,47 jours16,88 jours

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 379300 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 132600 €

2068 ème
 
VS.2015

* Sur 7779 sociétés de Enseignement

CA médian en Hauts-de-France : 140000 €

113 ème
 
VS.2015

* Sur 388 sociétés de Enseignement

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 251300 €

254829 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

CA médian en Hauts-de-France : 321500 €

16293 ème

* Sur un total de 34584 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -101500 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 4600 €

7567 ème
 
VS.2015

* Sur 7779 sociétés de Enseignement

REX médian en Hauts-de-France : 4900 €

380 ème
 
VS.2015

* Sur 388 sociétés de Enseignement

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8300 €

573029 ème

* Sur un total de 602356 sociétés

REX médian en Hauts-de-France : 9800 €

32944 ème

* Sur un total de 34584 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2016

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        21/07/2016

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/07/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        07/05/2017

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/05/2017
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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