COMMUNE DE TOURS

Active
  • SIREN213 702 616
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL213 702 616 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37213702616
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    2000 à 4999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone Année 2019
    26126.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCOMMUNE DE TOURS
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Retrouvez la liste des 309 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Indre-et-Loire (37)

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Entreprises dirigées
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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE TOURS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE TOURS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE TOURS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE TOURS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DINDRE ET LOIRE Par arrêté prefectoral N° 197 PP du 1er juillet 2024, le forage F3 au Cénomanien situé sur la base aérienne 705 de Tours Saint-Symphorien sur la commune deTours est déclaré dutilité publique. Une copie de larrêté préfectoral est consultable en mairie de Tours, à la préfecture dIndre-et-Loire Bureau de lenvironnement et sur le site internet des services delÉtat en Indre-et-Loire où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DINDRE ET LOIRE Par arrêté prefectoral N° 197 PP du 1er juillet 2024, le forage F3 au Céno manien situé sur la base aérienne 705 de Tours Saint-Symphorien sur la commune deTours est déclaré dutilité publique. Une copie de larrêté préfectoral est consultable en mairie de Tours, à la préfecture dIndre-et-Loire Bureau de lenvironnement et sur le site internet des services delÉtat en Indre-et-Loire où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance.

Annonce JAL - Voirie

Enqutes publiques EMPRISES RUE EDITH CAVELL ALLÉE DU COLONEL DRIANT DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ENQUETE PUBLIQUE Dans le cadre du projet de renovation urbaine du quartier Maryse Bastié (NPNRU), la Ville de Tours a décidé la réalisation de nouveaux locaux destinés à accueillir une crèche municipale et associative, Les locaux actuels situés 1 rue Baugé étant devenus trop vétustes. Ces travaux de démolition construction vont entrainer un changement de destination de certaines emprises ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOURS Par arrête du 15 décembre 2023, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Tours. Au terme de cette enquête, Le projet de modification n°2 du PLU sera approuvé par le Conseil métropolitain. A cet effet, Monsieur VERNAY a été désigné en qualité de commissaire enquêteu...

Annonce JAL - Autorisation administrative

VILLE DE TOURS Par arrêté prefectoral en date du 31 mai 2023, la ville de Tours est autorisée à organiser une manifestation nautique sur le Cher à Tours (bassin daviron, Pôle nautique du Cher), le dimanche 4 juin 2023, de 13H00 à 18H00, dans le cadre de la manifestation « Pôle Nautique en Fête ».

Annonce JAL - Voirie

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER RUE JEAN CARMET RUE JULES MOURGAULT ALLÉE DES CARNEAUX RUE ALBERT PHILIPPON ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE QUARTIER DU SANITAS : Rues Albert Philippon, Jules Mourgault et allée des Carneaux Le quartier du Sanitas est inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), Mene conjointement par Tour(s) Habitat, la Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce projet denvergure, il a été mené une r...

Annonce JAL - Voirie

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER RUE JEAN CARMET RUE JULES MOURGAULT ALLÉE DES CARNEAUX RUE ALBERT PHILIPPON ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE QUARTIER DU SANITAS : Rues Albert Philippon, Jules Mourgault et allée des Carneaux Le quartier du Sanitas est inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), Mene conjointement par Tour(s) Habitat, la Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce projet denvergure, il a été mené une r...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BALLAN-MIRÉ Par délibération métropolitaine du 13 fevrier 2020, le Conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire a prescrit la mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°6 du PLU de Ballan-Miré. Au terme de cette mise à disposition du public, Le projet de modification simplifiée n°6 du PLU sera approuvé par le Conseil métropolitain après avis du ...

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE TOUR DE FAURE PRESCRIPTION DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LALIENATION Dune partie de CHEMIN RURAL au lieu dit « ROUCAYRAL ». Par arrête en date du 25 mai 2020, Monsieur le maire de TOUR DE FAURE a ordonné louverture de lenquête publique relative à laliénation dune partie de chemin rural sur le territoire de la commune de Tour de Faure Monsieur Jean-Marie Wilmart Ingénieur conseil, Domicilié à Laburgade (46230), a été désigné en qualité de commissaire enquêteu...

Annonce JAL - Modifications diverses

Ville de Tours En application de larticle 123-6 du code de laction sociale et des familles, la Ville de TOURS renouvelle le Conseil dadministration de son Centre Communal dAction Sociale (CCAS). Peuvent proposer un représentant les associations qui oeuvrent dans les domaines de linsertion et de la solidarite, Dans le domaine des retraités et personnes âgées et les associations de personnes handicapées. Veuillez adresser vos propositions à Monsieur le Maire par courrier, 1 à 3 rue des Minimes 37...

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS DOUVERTURE DE PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE AVIS DOUVERTURE DE PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Par arrête municipal, le Maire de TOURS a prescrit la mise à disposition du public par voie électronique du dossier de demande de permis de construire n° PC 037261 19T0165 concernant le projet de la SCCV LES HAUTS DE SAINTE-RADEGONDE NEXITY-TOURS HABITAT en vue de la construction dun ensemble immobilier de 154 logements sur un terrain situé à...

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Chiffres clés de COMMUNE DE TOURS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2019

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE TOURS

VILLE DE TOURS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 08121618212224252835383940414345

FMARK0000000004557741

BALZAC TOURS B

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16181921223541

FMARK0000000004557742

TOURS, CITE INTERNATIONALE DE LA GASTRONOMIE EN VAL DE LOIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 29303132

FMARK0000000004280672

Tours, Cité Internationale de la Gastronomie en Val de Loire

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916213335384143

FMARK0000000004166225
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